|
CONDITIONS GENERALES DE
VENTE
Article 1 : La tarification
Les prix vous sont communiqués départ CHAVIGNON en
€ toutes taxes comprises.
Le COMPLEXE APICOLE se réserve le droit de modifier
les prix des produits vendus sur son site.
Les tarifs applicables seront ceux en vigueur lors
du passage de la commande.
Au cas où nous ne pourrions honorer certaines
commandes pour diverses raisons, nous nous engageons à vous rembourser la
totalité des sommes versées à la commande et nous ne pourrions être tenue pour
responsable en cas de rupture de stock de l'un de nos articles.
Les marchandises restent la propriété du vendeur en
l'occurrence le COMPLEXE APICOLE jusqu'à paiement intégral du prix
convenu.
Article 2 : Mode de règlement
Avec votre compte PAYPAL en ligne ou par carte
bancaire en téléphonnant au 03.23.21.61.62. Sinon visualisez votre panier et
faites un clique bouton droit souris dessus et choisissez l'action imprimer pour
le joindre par courrier avec un chèque d'un établissement bancaire français ou
un mandat libellé à l'ordre du COMPLEXE APICOLE.
Article 3 : L'enregistrement des
commandes
Les commandes seront passées par courriel,
Fax ou courrier postal accompagnées de leur règlement pour enregistrement chez
nous.
Article 4 : Conditions de port pour un envoi sur
la France métropolitaine uniquement d'articles de la boutique avec une livraison
en 72 heures à compter de l'enregistrement de la commande
réglée.
16.00€ forfait pour une commande inférieure ou
égale à 29.99€.
26.50€ forfait pour une commande inférieure ou
égale à 152.49€.
FRANCO DE PORT à partir de 152.50€
d'achats.
Article 5 : Conditions de port pour le matériel
ou les commerçants en se rapportant à la dernière page du catalogue matériel
pour une expédition en port-dû selon le barème en vigueur.
Article 6 : Droit de
retour
En vertu de l'article L121-16 du code de la
consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour
retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à
compter du jour de la livraison chez le destinataire. Seuls seront repris les
produits intacts et en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les
produits ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Article 7 : Litiges
Les clauses stipulées ci-dessus sont portées à la
connaissance de la clientèle et font la loi des parties. Sachant que le fait de
passer une commande vaut acceptation des présentes conditions de
vente.
En cas de litiges, attribution de compétence est
faite aux tribunaux de SOISSONS.
Conformément à la loi du 06 janvier 1978 relative à
l'informatique et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de
rectification des informations vous concernant dont nous sommes seuls
destinataires.
| 
