Vous Pouvez ici consulter les Conditions Générales de vente
ou bien directement les télécharger en cliquant sur ce lien
 
 
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 : La tarification
Les prix vous sont communiqués départ CHAVIGNON en € toutes taxes comprises.
Le COMPLEXE APICOLE se réserve le droit de modifier les prix des produits vendus sur son site.
Les tarifs applicables seront ceux en vigueur lors du passage de la commande.
Au cas où nous ne pourrions honorer certaines commandes pour diverses raisons, nous nous engageons à vous rembourser la totalité des sommes versées à la commande et nous ne pourrions être tenue pour responsable en cas de rupture de stock de l'un de nos articles.
Les marchandises restent la propriété du vendeur en l'occurrence le COMPLEXE APICOLE jusqu'à paiement intégral du prix convenu.
 
Article 2 : Mode de règlement
Avec votre compte PAYPAL en ligne ou par carte bancaire en téléphonnant au 03.23.21.61.62. Sinon visualisez votre panier et faites un clique bouton droit souris dessus et choisissez l'action imprimer pour le joindre par courrier avec un chèque d'un établissement bancaire français ou un mandat libellé à l'ordre du COMPLEXE APICOLE.
 
Article 3 : L'enregistrement des commandes
 Les commandes seront passées par courriel, Fax ou courrier postal accompagnées de leur règlement pour enregistrement chez nous.
 
Article 4 : Conditions de port pour un envoi sur la France métropolitaine uniquement d'articles de la boutique avec une livraison en 72 heures à compter de l'enregistrement de la commande réglée.
16.00€ forfait pour une commande inférieure ou égale à 29.99€.
26.50€ forfait pour une commande inférieure ou égale à 152.49€.
FRANCO DE PORT à partir de 152.50€ d'achats.
 
Article 5 : Conditions de port pour le matériel ou les commerçants en se rapportant à la dernière page du catalogue matériel pour une expédition en port-dû selon le barème en vigueur.
 
Article 6 : Droit de retour
En vertu de l'article L121-16 du code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison chez le destinataire. Seuls seront repris les produits intacts et en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
 
Article 7 : Litiges
Les clauses stipulées ci-dessus sont portées à la connaissance de la clientèle et font la loi des parties. Sachant que le fait de passer une commande vaut acceptation des présentes conditions de vente.
En cas de litiges, attribution de compétence est faite aux tribunaux de SOISSONS.
Conformément à la loi du 06 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des informations vous concernant dont nous sommes seuls destinataires.