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CONDITIONS GENERALES DE
VENTE
Article 1 : La tarification
Les prix vous
sont communiqués départ CHAVIGNON en € toutes taxes comprises.
Nous nous réservons le droit de modifier
les prix des produits vendus sur notre site.
Les tarifs applicables seront ceux en vigueur lors
du passage de la commande.
Au cas où nous ne pourrions honorer certaines
commandes pour diverses raisons, nous nous engageons à vous rembourser la
totalité des sommes versées à la commande et nous ne pourrions être tenus pour
responsables en cas de rupture de stock de l'un de nos articles.
Les marchandises restent notre propriété jusqu'à paiement intégral du prix
convenu.
Article 2 : Mode de règlement
Avec
votre compte PAYPAL ou
par carte bancaire. Sinon visualisez votre panier et faites un clique bouton
droit souris dessus et choisissez l'action imprimer pour le joindre par courrier avec un chèque
d'un établissement bancaire français ou un mandat libellé à l'ordre du
COMPLEXE APICOLE.
Article 3 : L'enregistrement des
commandes
Les commandes
seront passées par courriel, Fax ou courrier postal accompagnées de leur
règlement pour enregistrement chez nous.
Article 4 : Conditions de port pour un envoi sur la France métropolitaine uniquement d'articles de la boutique avec une
livraison en 72 heures à compter de l'enregistrement de la commande
réglée.
15.00€
forfait pour une commande inférieure ou égale à
29.99€.
25.00€ forfait pour une commande inférieure ou égale
à 152.49€.
FRANCO DE PORT à partir de 152.50€
d'achats.
Article 5 : Conditions de port pour le matériel
ou les commerçants en se rapportant à la dernière page du catalogue matériel
pour une expédition en port-dû selon le barème en vigueur.
Article 6 : Droit de
retour
En vertu de l'article L121-16 du code de la consommation, le
consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à
ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du
jour de la livraison chez le destinataire. Seuls seront repris les produits intacts
et en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les produits ne
seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Article 7 : Litiges
Les clauses stipulées ci-dessus sont portées à la
connaissance de la clientèle et font la loi des parties. Sachant que le fait de
passer une commande vaut acceptation des présentes conditions de
vente.
En cas de litiges, attribution de compétence est
faite aux tribunaux de SOISSONS.
Conformément à la loi du 06 janvier 1978 relative à
l'informatique et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de
rectification des informations vous concernant dont nous sommes seuls
destinataires.
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